Assurer la continuité de l'activité

Et/ou envisager l'arrêt de l'activité

La crise sanitaire actuelle engendre des effets directs immédiats mais aussi des effets plus indirects à moyens voire longs termes ou encore des effets à retardement. Il est essentiel de garder la tête froide pour pouvoir analyser et anticiper tous les scénarios et imaginer les solutions possibles.

Lien utile : 

Site dédié du ministère de l'économie

L'observatoire du chômage partiel

Afin d'accompagner au mieux les entreprises et pouvoir suivre au plus près du terrain l'évolution de l'activité et la mise en place du chômage partiel, la FNB a lancé un observatoire du chômage partiel. 

Le questionnaire hebdomadaire est accessible ici

Les articles de cette page : 

 

Construire et suivre un plan de continuité (PCA)

Dans le cadre d'une gestion de crise, le plan de continuité (PCA), est un document devant permettre à une entreprise de fonctionner même en cas de désastre ou de crise majeure ; quitte à ce que ce soit en « mode dégradé ».

Il a pour but d'anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l'entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.

Exemple de plan de continuité

La webconférence du 14 mai a été consacrée à ce sujet

Voir la page de la webconférence et la boite à outil correspondante

Afin d'accompagner les entreprises dans leur fonctionnement 2 ordonnances permettent d'assouplir leurs obligations pour la tenue de leur assemblée générale et la publication des comptes.

Voir notre article

 

Envisager et mettre en place le chômage partiel

Dans le contexte de la crise du coronavirus, le gouvernement a annoncé dès les premiers temps de la crise, une révision du dispositif d’activité partielle (chômage partiel).

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE afin de placer leurs salariés en chômage partiel. Le délai de réponse est de 48h. Le contrat de travail est alors suspendu, mais pas rompu.

Attention, le recours à l'activité partielle doit être motivée sur la base de critères économiques.

Voir notre article

Les évolutions procédurales sont précisées dans cet article.

Le décret adaptant ces dispositions dans ce contexte de crise sanitaire a été adopté le 25 mars dernier.

Voir notre article

L'indemnité d'activité partielle versée au salarié n’est pas assujettie aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale.

Voir notre article 

Pour savoir si vous êtes eligibles à l'activité partielle, le ministère du travail a publié un schéma didactique.

Voir notre article

Attention les DSN doivent être réalisées

Voir notre article

Lien utiles

- site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

- Adresses des DIRECCTE

 

Gérer les arrêts de travail et les congés payés

Une série de Webconférences ont été consacrées à ces sujets : 

- #5 Gérer les arrêts de travail

- #7 Gérer les congés payés

- #11 Actualisation des information sur les arrêts de travail

Par ailleurs, les groupes AGRICA et Malakoff Humanis ont mis en place des dispositif pour prendre en charge les arrêts de travail pour garde d'enfants

 

L'observatoire du chômage partiel

Pour accompagner et représenter au mieux les entreprises auprès des pouvoirs publics, la FNB a mis en place un observatoire du chômage partiel.

Accéder au questionnaire

Les résultats de cette enquête : 

- Résultats au 25 mars 2020

 

Que faire si un salarié veut exercer son droit de retrait ?

Dans le contexte de crise sanitaire et vu les instructions officielles de préventions et de précautions sanitaires, certains salariés souhaitent faire appel à leur droit de retrait.

Dans quelles conditions le droit de retrait peut-il se mettre en place ? 

Notre article répond à vos questions sur ce sujet

 

Plan de soutien aux entreprises exportatrices

La gouvernement a annoncé un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.

Voir l'article