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Activité partielle - le questions / réponses du ministère du travail

Le ministère du travail propose un questions/réponses sur la mise en place de l'activité partielle et les modalités adaptées dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.


Les questions traitées

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?

  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle?

  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle?

  • Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?

  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?

  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?

  • Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?

  • Quel est le plancher de l’allocation ?

  • Quel est le plafond de l’allocation ?

  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?

  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?

  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?

  • Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

Accéder au questions/réponses

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