Activité partielle - le questions / réponses du ministère du travail
Le ministère du travail propose un questions/réponses sur la mise en place de l'activité partielle et les modalités adaptées dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Les questions traitées
Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle?
Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle?
Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
Quel est le plancher de l’allocation ?
Quel est le plafond de l’allocation ?
Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?