AGRICA prend en charge les arrêts pour garde d'enfants

AGRICA prévoyance a été sollicité sur les modalités d’application des cas de garde d’enfants pendant la période du COVID.

Tout d’abord, cet arrêt dérogatoire au droit commun concerne deux types de populations :

• Parents d’enfants de moins de 16 ans dont l’établissement est fermé,

• Parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge

Il s’agit de tous les arrêts qui ont lieu pendant la période du 2 février au 31 mai 2020 et d’une durée pouvant aller de 1 jour à 20 jours renouvelable pendant toute la durée de fermeture des établissements scolaires.

S’agissant d’arrêts dérogatoires, ils ne sont pas considérés comme des arrêts de droit commun et donc assimilable à des arrêts maladies classique dans le cadre de vos contrats prévoyance.

AGRICA a cependant décidé de les considérer en tant que tels et d’intervenir : à compter du premier jour en relais du régime obligatoire.

Dans le cas d’un régime de prévoyance , Agrica indemnise tous les arrêts dans les conditions habituelles prévues par le contrat ( délai de franchise, ancienneté, montant durée,.. ..)

Dans le cas où, l’entreprise ou l’accord de branche a souscrit  une garantie spécifique mensualisation /maintien de salaire, Agrica intervient dès lors que le salarié appartient au groupe assuré de la manière suivante :

• Arrêts classiques : versement des indemnités journalières selon les modalités prévues au contrat , néanmoins durant cette période Agrica intervient : Dès le 4° jour pour la période du 12 au 23 mars 2020 et dès le 1° jour à compter du 24 mars jusqu’à la fin de la crise sanitaire

• Arrêts dérogatoires : versement des indemnités journalières selon les modalités prévues au contrat , néanmoins durant cette période Agrica intervient le 1° jour d’arrêt du 5 mars au 31 mai

Voici pour les grands principes, en sachant qu’à compter du 1er mai 2020, il a été décidé de basculer les arrêts dérogatoires en activité partielle. 

Cette mesure se maintiendra jusqu’au 31 mai au-delà, les parents devront justifier que l’établissement scolaire est fermé et qu’ils n’ont pas d’autres choix que de garder leurs enfants.

Voir la note complète :

2020.05

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