Arrêt de travail et versement des indemnités journalières
Le diagnostic de cas d’infection COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer sa propagation. Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place qui sont amenées à évoluer au gré de l’adaptation des consignes sanitaires. Ces mesures doivent être articulées avec les règles d’indemnisation de droit commun des personnes malades. Il est rappelé que depuis la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le délai de carence est supprimé pour tous les arrêts de travail, quel qu’en soit le motif.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles des arrêts de travail peuvent être délivrés :
l'assuré est malade (infecté par le COVID19 ou suspecté de l'être)
l'assuré est maintenu à domicile en application des consignes sanitaires