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Assurance crédit : CAP Relais, un nouveau dispositif plus puissant pour les entreprises

L'action de la FNB, avec l'appui du MEDEF, a porté ses fruits : un dispositif plus puissant va être lancé pour soutenir le crédit interentreprise et l’assurance-crédit avec effet dès ce jour ! Il s’agit de CAP Relais.


Depuis le début de la crise, des actions auprès des assureurs-crédits ont été menées, du Gouvernement, du Parlement et au sein du Comité de crise des délais de paiement pour obtenir un mécanisme plus efficace pour les entreprises : CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export sont des solutions importantes mais elles ne suffisent pas à répondre à l’ampleur de la crise et aux besoins des entreprises. La crise appelle des mesures exceptionnelles pour assurer la continuité de la vie économique et pour accompagner la reprise.


CAP Relais pour sécuriser les entreprises

CAP Relais est un mécanisme de réassurance global temporaire du portefeuilles des assureurs-crédit qui couvrent aujourd’hui près de 200 Milliards d’euros d’encours de crédit interentreprises (près de 30% du total du crédit interentreprises). Il doit donc permettre de figer les couvertures dont bénéficient les clients des assureurs-crédits sur leurs acheteurs avec deux avantages :


  1. Pour les entreprises assurées auprès des assureurs-crédits : le maintien des garanties se fait sans qu’il y ait besoin de nouveaux contrats comme cela est nécessaire pour CAP, CAP+, CAP France Export et CAP+ France Export. Le dispositif est neutre pour les entreprises assurées.

  2. Pour les clients des entreprises assurées : l’engagement des assureurs-crédits sur leur compte ne souffrira plus de diminutions ou de retraits (sauf défaut de paiement ou très fort risque de défaut). Ce point sera contrôlé par Bercy.

Le dispositif concernera dans un premier temps les PME et ETI pour le marché domestique. Il sera élargi, dans un second temps, avec le PLFR3, aux grandes entreprises et à l’export.


CAP Relais sera donc complémentaire de CAP, CAP+, CAP France Export et CAP+ France Export. Ces solutions continueront de pouvoir être utilisées par les assurés pour de nouveaux clients, notamment.


Davantage de précisions vous serons très prochainement communiquées. Ce dispositif va contribuer à desserrer l’étau sur le crédit interentreprise et à redonner des capacités d’interventions aux assureurs-crédits.


Accéder au communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances sur le renforcement du soutien à l'assurance-crédit.