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Commandes de masques - comment faire ?

En début de semaine dernière la FNB en lien avec FrenchTimber s'est organisée pour mettre en place une commande groupée pour les entreprises.

Dans l'intervalle les démarches se sont structurées pour répondre aux très grands nombres de demandes des différents secteurs. Pour tous ceux qui n'auraient pas pu bénéficier de la commande FNB/Frenchtimber, qui souhaiteraient compléter leur commande ou qui n'auraient pas reçu leur confirmation de commande vous pouvez donc dorénavant faire appelle à ces dispositifs.


En premier lieu la plateforme StopCOVID19.fr est opérationnelle. Elle permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériel de première nécessité, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, des acteurs de la distribution alimentaire, et de toutes les entreprises engagées dans la lutte contre le COVID-19 et ayant besoin de protéger leur personnel.


En complément,

  • vous trouverez une liste d'offres d'importation complétée par la DGE et disponible dans le tableur Excel ci-joint

  • La plateforme www.csfmodeluxe-masques.com de la filière textile permet de commander des masques anti-projections (équivalents « masques chirurgicaux »), validés C19 par la Direction Générale de l’Armement,

Vous pouvez également continuer de contacter les fabricants français suivants :

  • Les tissages de Charlieu. Contact : e-boel@ltc-jacquard.com ou au 06 80 05 29 09 Production 1.5 millions/semaine

  • Entreprise Deveaux. Contact tvt@deveaux.com ou au 06 88 06 37 11 L’entreprise lance une fabrication de 40000 masques par jour et peut commencer à livrer fin de semaine

  • Juste à temps. Contact : Didier Riahi (président) : didier.riahi@gmail.com ou au 06 11 66 54 54 Ils ont des masques disponibles dans leurs entrepôts (Roissy, ils ont 20 camions). 15000 masques de protection alimentaires => (plutôt un faible niveau de protection). Ils peuvent livrer la région de Paris et le week-end. Dans un délai de 7 jours : des industriels leur proposent 1 à 3 millions de masques


Pour vous guider dans vos démarches, voici quelques rappels réglementaires et des bonnes pratiques pour commander


QUE DIT LE DÉCRET?

QUE FAIRE SI VOUS DISPOSEZ D’UN STOCK DE MASQUES EN FRANCE ?

Les stocks existants et les productions françaises de masques chirurgicaux (au sens de la norme EN 14683) et masques de protection respiratoire de type FFP2/FFP3 sont réquisitionnés**, afin de les réserver prioritairement au personnel soignant et aux entités qui en ont un besoin critique. Leur distribution est gérée par Santé publique France, qui les centralise.

> Toute personne morale détenant un stock de ces masques doit :

  • si son stock est inférieur à 200 000 unités, prendre contact avec l’agence régionale de santé la plus proche, qui lui indiquera un établissement de santé de proximité où les déposer ;

  • si son stock est supérieur à 200 000 unités, contacter le ministère de la santé covid19-stock200@sante.gouv.fr qui pourra décider, en fonction du besoin, de les centraliser auprès de Santé publique France ou de demander leur dépose dans un établissement de santé de proximité.

> Dans les deux cas, un récépissé lui sera remis pour indemnisation.


A noter, la DGE a validé l’interprétation suivante :

Le décret du 13 mars (non modifié sur ce point par le décret du 20 mars),  les masques anti-projections ne sont réquisitionnés que s'ils sont détenus par les entreprises qui les fabriquent ou les distribuent. Les stocks de masques détenus par les entreprises utilisatrices ne sont pas concernés.


QUE FAIRE SI VOUS SOUHAITEZ IMPORTER ?

Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés, en accord avec le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020.

Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’État covid19imports@sante.gouv.fr et pourra faire l’objet d’une réquisition totale ou partielle. Par ailleurs, toute importation est soumise aux procédures de dédouanement.


SIMPLIFICATION DES CONTRÔLES DES MASQUES IMPORTÉS

Le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 26 mars la simplification des procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité.

En savoir plus : lire le communiqué de presse


COMMENT S’APPROVISIONNER ?

PRINCIPES DE PRÉCAUTION

  • S’assurer au préalable du sérieux des fournisseurs

  • Veiller à l’exactitude des matériels commandés et à leur conformité selon les usages

  • En cas de doute sur un fournisseur se rapprocher de la DGCCRF qui a constaté des fraudes


QUELS SONT LES PRIX ?

Le masque chirurgical se négocie autour de 60 centimes l’unité et le masque FFP2 entre 1,50 et 2 euros HT hors transport. Prix constatés hors crise, susceptibles d’évolution.


AUPRÈS DE QUELS FOURNISSEURS ?

- StopCOVID19.fr (voir ci-dessus)

- masques.www.csfmodeluxe-masques.com (voir ci-desus)

- Silex France (solution de sourcing dont la vocation est d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement les services achats) a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise. Pour faciliter les efforts de sourcing et compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement.https://mailchi.mp/silex-france.com/etude-secto-rielle-silex-covid-19



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