Communiqué du Ministère du travail

Vous trouverez ci-joint le dernier communiqué du Ministère du travail concernant notamment le télétravail, les règles de distanciation et le recours à l’activité partielle. Pour rappel, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Concernant les règles relatives au chômage partiel, nous devrions avoir de nouvelles informations à vous communiquer rapidement.