EUROPE - Les 27 préparent un plan de relance sans précédent

1/ Les Vingt-sept réfléchissent à la sortie de crise, malgré des divisions

Lors du troisième sommet européen tenu en deux semaines, et après six heures de discussion, la déclaration suivante a été publiée le 27 mars par les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement : https://www.consilium.europa.eu/media/43084/26-vc-euco-statement-fr.pdf

Le sujet des « corona bonds » (dette mutualisée entre les Vingt-sept), voulus par la France et huit autres Etats (Italie, Espagne, Grèce, Belgique, Slovénie, Irlande, Luxembourg, Portugal), ne figure pas (encore) dans le texte. Deux points centraux dans cette déclaration :

• Une commande passée aux ministres des Finances de l’Eurogroupe pour présenter dans les 15 jours des propositions chocs (recours au Mécanisme européen de stabilité, corona bonds…).

• L’annonce d’un plan de relance sans précédent pour la sortie de crise : le Président du Conseil européen, Charles Michel, la Commission et la BCE vont préparer une feuille de route.

En détail, les cinq axes de cette déclaration :

1. Limiter la propagation du virus

• Rappel du renforcement des contrôles aux frontières extérieures en appliquant une restriction temporaire coordonnée des déplacements non essentiels à destination de l'UE. Une évaluation de la situation en temps utile permettra de savoir s’il convient ou non de prolonger ces mesures.

• Appel à une gestion harmonieuse des frontières intérieures pour les personnes et les marchandises et préservation du marché unique.

2. Mettre à disposition du matériel médical

3. Promouvoir la recherche

140 millions d'euros ont déjà été mobilisé pour financer 17 projets, notamment sur des vaccins.

4. Faire face aux conséquences socioéconomiques

• Soutien aux mesures « résolues » prises par la BCE.

• Demande à l’Eurogroupe de présenter des propositions dans les deux semaines. Ces propositions devraient tenir compte de la nature sans précédent du choc du COVID-19, qui touche tous nos pays.

• Flexibilité budgétaire et juridique actée pour les États membres qui ont besoin de pouvoir faire tout ce qui est nécessaire.

• Soutien aux mesures économiques et budgétaires proposées par la Commission : - L’encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie. - L'utilisation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. MEDEF / Directions Europe et International – 27 mars 2020 2 - L'initiative d'investissement en réaction au coronavirus : 37 Mds d'euros d'investissements au titre de la politique de cohésion pour faire face aux conséquences de la crise. - La contribution apportée par la BEI à la mobilisation de ressources destinées à fournir des garanties bancaires et à investir dans les entreprises européennes, en particulier les PME. - Les nouvelles lignes directrices sur le filtrage des investissements directs étrangers.

5. Annonce d’une stratégie de sortie de crise coordonnée

Les Vingt-sept commencent à préparer « les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies et à une croissance durable, en intégrant notamment la transition écologique et la transformation numérique, et en tirant tous les enseignements de la crise ». Cela passera par une stratégie de sortie coordonnée, un vaste plan de relance et des investissements sans précédent.

Ils invitent la Commission et le président du Conseil européen, en consultation avec les autres institutions (en particulier la BCE), à commencer à travailler sur une feuille de route accompagnée d'un plan d'action.

2/ Feu vert des ministres et du Parlement européens pour l’initiative de 37 Mds d’investissement Covid

Le Parlement européen a approuvé à la quasi-unanimité, lors de sa session plénière extraordinaire du 26 mars, les mesures proposées par la Commission en vue de faire face au Covid-19 (initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus et modifications du Fonds de solidarité de l'UE). La Commission renoncera pour 2020 au remboursement des préfinancements non dépensés pour les fonds européens structurels et d’investissements, soit 8 milliards d’euros, ce qui permettrait d’obtenir 29 milliards d’euros supplémentaires grâce au cofinancement européen.

Pour le Fonds de solidarité, son champ d’application sera étendu aux situations d’urgence sanitaire. Les avances seront augmentées jusqu’à 25% de la contribution européenne, au lieu de 10% actuellement. Enfin, des ressources supplémentaires jusqu’à 50 millions d’euros ont été inscrites dans le budget 2020. Pour la France et d’après la Commission 650 M€ seraient disponibles (368 M€ budgétés pour 2020 et 312 M€ non consommés en 2019). Au niveau territorial, chaque région fait actuellement remonter ses propres montants à l’ANCT (ex CGET/DATAR). Les montants disponibles diffèreront fortement d’une région à une autre. A noter que la Commission des budgets du Parlement européen demande de mobiliser 7 milliards d’euros supplémentaires du budget européen : 4 milliards d'euros de flexibilités disponibles dans le budget 2020 et 3 milliards d'euros d'excédent du budget 2019 qui doivent normalement revenir aux États membres.

Par ailleurs, les députés ont voté à la quasi-unanimité la possibilité pour les compagnies aériennes de déroger temporairement à la règle dite du « 80/20 », sur les créneaux horaires (slots) dans les aéroports. Du côté du Conseil, une procédure écrite visant à valider cette dérogation se terminera lundi 30 mars à 10 heures.

3) Nouvelles lignes directrices pour protéger les entreprises et infrastructures des prises de contrôle étrangères durant la crise

Si l’Union européenne reste ouverte aux investissements étrangers, la Commission a rappelé qu’elle avait également la responsabilité de protéger les entreprises et secteurs européens stratégiques, ainsi que la souveraineté économique européenne. La Commission a ainsi publié une communication appelant les États membres dotés de procédures de filtrage des investissements étrangers à en exploiter toutes les marges de manœuvre et les États membres qui ne disposent pas de tels mécanismes à en adopter. Avec la loi PACTE et le décret du 31 décembre 2019 qui entrera en vigueur le 1er avril 2020, la France a été l’un des premiers Etats membres à se doter d’un tel mécanisme de filtrage des investissements étrangers.

Voir le point de situation complet incluant des synthèses par pays

Source : MEDEF