Les aides aux entreprises
Bruno Le Maire a annoncé, hier soir, un élargissement du fonds de solidarité à toutes les entreprises de moins de 50 salariés et la mise en place d'un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers commerciaux
Les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés pourront, sous conditions, bénéficier du fonds de solidarité pendant la durée du reconfinement (du 29 octobre minuit au 1er décembre), a annoncé Bruno Le Maire hier soir, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre détaillant notamment les nouvelles versions des dispositifs de soutien aux entreprises mises en œuvre dans le contexte de crise de la Covid-19. Tous les cas de figure seront couverts, a assuré le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Tous les secteurs d'activité concernés
Tout d'abord, les établissements de moins de 50 salariés faisant l'objet d'une fermeture administrative à compter d'aujourd'hui (voir la liste) pourront bénéficier d'une indemnisation allant jusqu'à 10 000 euros par mois. "Peu importe le secteur d'activité, peu importe la situation géographique", a précisé Bruno Le Maire. Et sans condition de perte de chiffre d'affaires.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes, la même indemnisation mensuelle jusqu'à 10 000 euros est prévue mais pour les seuls secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport. Et avec une condition de perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%. Cela concerne par exemple les hôtels qui restent ouverts, relève le ministre.
Dans les autres secteurs, les entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement pourront recevoir une aide mensuelle jusqu'à 1 500 euros si elles subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires (comme en mars 2020). "Cette aide permettra notamment de soutenir tous les indépendants qui, aujourd'hui, n'ont absolument aucune ressource financière. Ce fonds de solidarité sera l'un des filets de sécurité que nous leur proposons", souligne Bruno Le Maire. Six milliards d'euros par mois de confinement seront consacrés à ce nouveau fonds de solidarité.
Un crédit d'impôt de 30% du montant du loyer abandonné
Par ailleurs, une "exonération totale" de cotisations sociales est accordée aux établissements de moins de 50 salariés qui sont : soit fermés administrativement, soit ouverts dans les secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport et dont la perte de chiffre d'affaires est d'au moins 50%. Concernant les travailleurs indépendants, "les prélèvements seront automatiquement suspendus".
Lors de cette conférence, Bruno Le Maire a également apporté des précisions sur l'incitation fiscale à l'égard des bailleurs pour annuler une partie de leurs loyers commerciaux. Il s'agira d'un crédit d’impôt égal à 30% du montant des loyers abandonnés. "Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, pourra [en] bénéficier", a précisé le ministre de l'économie et des finances. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement durant le confinement ou appartenant au secteur HCR (hôtels-cafés-restaurants). Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’Etat pour ce crédit d’impôt est évalué à environ un milliard d’euros au total.