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Modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement

Vous trouverez ci-dessous une note d'instruction relative aux orientations et aux modalités d'intervention du système d'inspection du travail (STI) dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020.

Cette notre réalisée par le Directeur Général du Travail est adressé aux :

  • directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi

  • directeurs d'unité départementale

  • responsables d'unité de contrôle

  • inspecteurs et contrôleurs du travail


Note DGT
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