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Négociations commerciales : quels sont vos droits ?

La crise ne doit pas sublimer les mauvais comportements mais au contraire renforcer la solidarité et le patriotisme économique pour sauver l’économie Française du naufrage. Certaines GSB, grossistes, ou industriels vous ont fait part de leur souhait de procéder à une modification du prix convenu ou encore anticiper le paiement de la BFA afin de la percevoir immédiatement, par le biais d’une compensation.

Vous trouverez dans la note ci-dessous quelques arguments juridiques que vous pouvez utiliser pour contrecarrer ces demandes, tant au regard du droit civil que du droit commercial.


Voir la note :


200515_Renégociation_des_contrats_concl
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