top of page
  • Photo du rédacteurfnbois

Présentation des premières ordonnances en matière sociale

Voici les trois premières ordonnances en matière sociale présentées en conseil des ministres ce matin. 

- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (25/03/2020)  - Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation (25/03/2020)  - Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (25/03/2020)

Attention, il ne s'agit que des premières ordonnances attendues dans le domaine des relations sociales. Deux d'entre elles sont relatives à l'organisation des relations de travail. 

D'autres ordonnances ont été présentées lors du Conseil des Ministres. D'autres ordonnances ou décrets sont attendus d'ici la fin de la semaine, notamment celle concernant l'activité partielle (chômage partiel).

247 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente d

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et publié au Journal officiel le 11 novembre a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle tell

La Région Centre-Val de Loire publie un guide à destination des entreprises pour la protection de leurs salariés. Ce guide rappelle des éléments clés et répertorie des références sur les sujets suivan

Post: Blog2_Post
bottom of page