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(Re)Confinement - les informations données aux préfets

Vous trouverez en téléchargement ici l’allocution du président de la République prononcée hier.


Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous, selon nos informations, le détail donné aux préfets :


I/ Sur les autorisations

En substance trois types d’attestations seront en services

  • une attestation individuelle du même type de celle du confinement avec des dérogations quasiment identiques (achats de première nécessité, auxquels sont ajoutées des livraisons à domicile), achats de médicaments et déplacement pour soins, motif familial impérieux, déplacement dans un rayon de 1 km autour du domicile pour faire de l’exercice physique ou promener son chien, convocation judiciaire ou administrative, auxquelles on ajoute les rendez-vous dans les services publics (ça vaut pour les préfectures ou Pôle Emploi par exemple)

  • Une autorisation permanente de l’employeur

  • Une autorisation permanente délivrée par les établissements scolaires pour les parents accompagnant ou venant chercher les enfants.

II/ Sur les ERP

En substance, tous les ERP ferment, les établissements culturels, cinémas, théâtres, musées et monuments, toutes les salles sauf :

  • les juridictions,

  • crématoriums et chambres funéraires.

  • Tous les ERP X, de plein air sont fermés,

  • les bars et les restaurants sauf pour la vente à emporter,

  • les salons et foires,

  • les lieux de cure thermale,

  • les campings, villages vacances et hébergements touristique de toutes sortes sauf s’ils sont le domicile régulier de personnes ou si ils sont utilisés pour les politiques d’isolement et de quarantaine.

La question des lieux des lieux de culte n’est pas arbitrée : ils seront fermés, ou ouverts à l’exclusion de toute cérémonie sauf les cérémonies funéraires limitées à 20 personnes.


Les parcs et jardins resteront ouverts la question des plages et plan d’eau est encore à trancher.


Les marchés restent ouverts sauf opposition du préfet si les conditions sanitaires ne sont pas réunies.


Le principe général concernant les activités administratives et services publics est qu’elles restent ouvertes. Cela concerne entre autres les préfectures et l’accueil des usagers.


La question des ERP de type M c’est-à-dire des ERP commerciaux autorisés à rester ouvert n’est pas tranchée, au-delà des magasins alimentaires et de première nécessité : on attend les éclaircissements du premier ministre.


En matière d’éducation nationale le principe général et celui de l’ouverture, de la crèche au lycée inclus. Le ministre va activer le niveau 2 du protocole (pas de brassage en récré). Les universités, elles, seront fermées, sauf les bibliothèques accessibles uniquement sur rendez-vous. La question des classes préparatoires n’est pas tranchée.


Une période de transition est prévue pour ce week-end. Elle concerne :

  • les retours de vacances, dispositif de tolérance jusqu’à dimanche soir

  • les fêtes religieuses seront tolérées ce week-end jusqu’à la Toussaint incluse

Par ailleurs les commémorations du 11 novembre se dérouleront sur le modèle du 8 mai c’est-à-dire sans public, avec un nombre restreint de personnes et sans porte-drapeau.


En matière de frontières, toute personne en provenance d’un pays « rouge » (actuellement seulement « très rouge ») devra présenter un test de moins de 72 heures où se soumettre à un test, dans les aéroports, mais également les ports et peut-être même dans les gares si des pays européens sont concernés. Aucune modalité est à ce stade arrêtée.


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