Transport | Echange de documents sans signature et sans contact : les bonnes pratiques
En application du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'AUTF propose des bonnes pratiques.
La signature de la lettre de voiture n’est pas exigée dans les textes mais relève de la relation contractuelle entre les parties, notamment pour servir de preuve en cas de litige. Dans le contexte actuel, la signature ne peut être exigée par aucune des parties.
En l’absence d’une e-CMR avec les systèmes d’information adéquats mise en place avant la crise du coronavirus, Il est recommandé d’établir par un échange de courrier électronique - entre le chargeur et son client d’une part, entre le chargeur et son transporteur d’autre part - que les confirmations d’expédition ou de réception, ainsi que les éventuelles réclamations seront échangées par voie électronique en en précisant les modalités.
On peut par exemple mettre en place un processus de transmission de photo/scan des documents par e-mail entre chargeur, transporteur et destinataire, avec le concours du chauffeur.
Dans le cas où un processus électronique est impossible ou trop lourd à gérer, tout doit être mis en œuvre pour échanger les documents en respectant les consignes sanitaires, documents dont on ne peut exiger la signature : apposition d’un timbre à date au départ et à la livraison, utilisation d’un bac pour passer les documents avec distance, gel ou gants à disposition, etc.
Si aucun document – lettre de voiture, bon de livraison ou état récapitulatif – ne peut parvenir au destinataire en temps utiles pour des raisons opérationnelles, il est recommandé qu’il formule ses réserves au plus tard le jour suivant la livraison à midi par e-mail en indiquant tous les détails qui permettront d’identifier l’envoi, sans attendre les documents de transport.