
#17
Nouveau protocole de sécurité et dernières actualisations en droit social
Webconférence #17 du 9 juillet 2020
Ordre du jour
Nouveau protocole de déconfinement du 24 juin 2020
Les dernières actualisations en droit social
Focus sur les contrôles des DIRRECCTE
Intervenants
Michel Astier, Responsable des affaires sociales - FNB
Françoise Thévenet, Attachée aux affaires sociales
Boite à outils
Protocole de déconfinement
Etape 3 du dé-confinement, en date du 24 juin 2020
SOCLE du protocole de déconfinement
Extrait du protocole de déconfinement présentant le socle de cette procédure. Document à remettre à tous vos salariés
Décret du 28 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Le texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Décret du 29 juin portant indemnisation
ce texte porte sur la modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle