#17

Nouveau protocole de sécurité et dernières actualisations en droit social

Webconférence #17 du 9 juillet 2020

Ordre du jour​

  • Nouveau protocole de déconfinement du 24 juin 2020

  • Les dernières actualisations en droit social

  • Focus sur les contrôles des DIRRECCTE

Intervenants

Michel Astier, Responsable des affaires sociales - FNB

Françoise Thévenet, Attachée aux affaires sociales

 

Boite à outils

Protocole de déconfinement

Etape 3 du dé-confinement, en date du 24 juin 2020

SOCLE du protocole de déconfinement 

Extrait du protocole de déconfinement présentant le socle de cette procédure. Document à remettre à tous vos salariés

Décret du 28 juin 2020 relatif à l'activité partielle

Le texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Décret du 29 juin portant indemnisation

ce texte porte sur la modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle