Gérer sa trésorerie
Avec ce nouveau confinement et les impacts directs et indirects sur l'activité économique, les entreprises doivent gérer leur trésorerie notamment pour pouvoir assurer les salaires et leurs charges fixes. L'Etat déploie un dispositif d'aide pour accompagner les entreprises.
Liens utiles :
Les articles
Les articles de la première période de confinement :
Report des échéances des fournisseurs de bois
Report et étalement des charges sociales
Les aides aux entreprises
le 29 octobre, le gouvernement a présenté un dispositif d'aide renforcé pour les entreprises.
Les reports de charges
Les reports de paiement des cotisations URSAFF, AGIC-ARRCO ont été réactivés
Anciens articles de la première période de confinement
Report des échéances fournisseurs de bois
La FNB a sollicité la bienveillance de l'ONF, de l'UCFF, de Fransylva et des Experts forestiers afin d'obtenir leur bienveillance pour permettre aux entreprises de bénéficier de report d'échéances.
L'Office National des forêts a apporté sa réponse
L'ONF et la FNCOFOR ont accepté un échéancier de paiement pour les ventes de bois façonnés. Voir l'article.
Report de la CVO et de la Taxe affectée
France Bois Forêt a annoncé les modalités de report des paiements de la CVO (Contribution Volontaire Obligatoire)
Le CODIFAB a également annoncé les modalités de report des paiements de la taxe affectée.
Report et étalement des charges sociales
L'URSSAF ainsi que la MSA proposent des report et des étalements de paiements des charges sociales (salariales et patronales). En date du 27 mars, le président de l'ACOSS (réseau URSSAF) appelle à la responsabilité et la solidarité des entreprises afin qu'elles ne fassent jouer ce dispositif qu'en cas de nécessité et de s'orienter en priorité vers les prêts garantis par l'Etat.
L'URSSAF met en place une page dédiée : voir notre article.
URSSAF : Consultez les modalités et les démarches de report sur cet article et celui-ci
MSA : consultez notre article et le site de la MSA
A noter, l'URSSAF suspend le recouvrement forcé des contrôles et des contentieux.
Mesures fiscales
Les mesures fiscales annoncées sont :
Report des échéances fiscales
remboursements des créances en cours (CIR, crédits de TVA) - voir notre article dédié
paiement des factures en attente des organismes d'Etat
Voir l'article sur les modalités de demande de report des échéances fiscales
Les autres mesures
Obtenir des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales : la CCSF - Voir l'article
Remise d’impôts directs - Voir l'article
Report des délais de déclaration des résultats IS et IR / et autres impôts et taxes - Voir l'article
Déclaration forfaitaire de TVA -Voir l'article
Assouplissement des règles pour les factures papiers - Voir l'article
A noter, la DGFIP demande aux entreprises de rétablir leur mandat SEPA afin de pouvoir recouvrir les impôts qui ne font pas l'objet de mesures exceptionnelles comme la TVA.
Autres charges et les relations clients/fournisseurs
Report des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité - voir notre article
Les assureurs prennent l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement- voir notre article
Aménagement des créances bancaires - voir notre article sur la médiation crédit
En cas de difficulté entre clients et fournisseurs, les entreprises peuvent faire appel à un médiateur. Voir notre article
Les aides de BPI France
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Parmi les dispositifs mis en place :
Octroi de la garantie Bpifrance
Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
Le prêt atout
Les prêts de trésorerie garantis par l'Etat
L’Etat, les banques et Bpifrance, ont mis en place les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie.
Le Ministre de l’Economie, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance viennent de publier une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l'instruction des demandes.